CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paontaure et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.paontaure.fr ou directement via Paontaure ([email protected]) que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers www.paontaure.fr ou directement via Paontaure ([email protected]) implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paontaure.
Paontaure se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
TARIFS :
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Paontaure se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
MODALITES DE PAIEMENTS :
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Paypal.
Le compte de l’acheteur est débité dès la validation de son paiement par le système bancaire.
Paontaure se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identité pour toute commande effectuée sur www.paontaure.fr. Dans ce cas, la ou les commandes seront bloquées jusqu’à l’obtention des documents demandés.
LIVRAISON :
• Pour les œuvres originales et autres produits physiques :
Les œuvres d'art originales et autres produits physiques de la boutique Paontaure seront envoyées après la transaction de paiement. Toutes les œuvres originales sont délicatement emballées et expédiées dans une enveloppe ou colis solide, avec un numéro de suivi. Toutes les œuvres originales sont envoyées avec un certificat d'authenticité, sauf ACEO.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande rempli par l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Pour tout retour de colis non livrés pour cause de destinataire inconnu, adresse incomplète ou non réclamés les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l'acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur et de Paontaure dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les envois sont effectués via La Poste, par So colissimo ou colissimo suivi, ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La Poste nous indiqueront que le colis est livré.
Le délai d'expédition d'une commande à partir de la réception de son règlement varie entre 2 et 5 jours ouvrables selon le choix de l'expédition.
Pour les œuvres d'art originales sur-mesure, le délai d'expédition est variable et est calculé selon le temps de réalisation de la commande.
• Pour les œuvres digitales :
Lors du traitement des commandes digitales sur-mesures, des extraits du processus sont envoyés par courrier électronique à l'acheteur avec un filigrane de protection avant le paiement. Les commandes sont ensuite envoyées par courrier électronique à l'acheteur, en HD sans le filigrane de protection, au format JPG/PSP/et ou PNG, une fois la transaction réalisée.
DROITS A L'IMAGE :
Tous les droits d'image appartiennent à l'artiste Paontaure.
L’acquisition d’une œuvre originale ou d'un produit illustré et/ou réalisé par Paontaure ne permet en aucun cas le droit à l’image, le droit de diffusion et le droit à toute reproduction à des fins commerciales. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
Tous les droits sur les œuvres originales et des produits dérivés en vente appartiennent à l'artiste Paontaure, qui se réserve le droit de toute modification et de toute commercialisation.
Pour acheter les droits d'une image, merci de contacter Paontaure.
RESPONSABILITE :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts, Paontaure ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires
Paontaure ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé.
Paontaure n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.
DONNEES A CARACTERES PERSONNELS :
Paontaure s’engage à ne pas communiquer les renseignements fournis par l’acheteur.
Les registres informatisés de www.paontaure.fr ou directement via Paontaure ([email protected]) seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REMBOURSEMENT :
Après en avoir informé Paontaure par e-mail, un remboursement par virement bancaire est possible, si les produits sont retournés, au frais de l’expéditeur dans un délai de 14 jours maximum, à partir de la date de réception du colis.
Il faudra alors joindre avec le colis retourné, votre RIB (Relevé d'identité bancaire) c'est à dire votre IBAN complet (N° de compte bancaire + nom et adresse de votre banque)
Le remboursement est possible uniquement pour les œuvres originales et produits dérivés.
Le remboursement n'est pas envisageable pour une œuvre ou un graphisme réalisé sur-mesure à la demande du client.
REGLEMENTS DE LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'affaire est attribuée aux tribunaux compétents et français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Paontaure se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
These general conditions of sale define the contractual relationship between Paontaure and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through www.paontaure.fr or directly throught Paontaure ([email protected]) by the buyer, professional or consumer.
The acquisition of a product or a service through www.paontaure.fr or directly throught Paontaure ([email protected]) implies unreserved acceptance by the purchaser of these general conditions of sale. These general conditions of sale will prevail over all other conditions not expressly approved by Paontaure.
Paontaure keeps the right to modify her general conditions of sale at any time. In this case the applicable conditions will be those in effect on the date of the order by the buyer.